Conditions Générales de Vente
Stages de récupération de points de permis – https://www.permis-points-stage.fr/
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout client procédant à une réservation en ligne via le site https://www.permis-points-stage.fr/, et Tepsys, concernant l’achat d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture.
2. Description de la prestation
Les stages proposés ont pour objectif de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettent, sous conditions légales, de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire.
Ils se déroulent en présentiel, sur 2 jours consécutifs, dans les locaux situés à :
52 Av. du Chemin de Mesly, 94000 Créteil
3. Tarifs
Le prix du stage est fixé à 220€, payable en une seule fois lors de la réservation en ligne. Ce tarif comprend :
- L’encadrement par des animateurs agréés
- Le matériel pédagogique
- La remise de l’attestation de fin de stage
- La transmission de l’attestation à la préfecture
4. Réservation
L’inscription se fait exclusivement en ligne. Elle est considérée comme définitive après paiement intégral. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au participant.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal. Aucun règlement par chèque ou en espèces n’est accepté.
6. Conditions d’annulation
Par le participant :
- Annulation possible jusqu’à 7 jours avant le début du stage : remboursement intégral.
- Moins de 7 jours ou absence : aucun remboursement.
Par l’organisateur :
- En cas d’annulation, un remboursement intégral est effectué sous 7 jours ouvrés.
7. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
- Être présent durant les deux journées complètes
- Se présenter à l’heure avec une pièce d’identité et un permis de conduire
- Adopter un comportement respectueux
- Ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
8. Attestation de stage
L’attestation est remise à l’issue du stage, et transmise à la préfecture. Elle n’est délivrée que si le stage est suivi en intégralité.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à gérer la réservation et à transmettre les informations aux autorités. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : https://www.permis-points-stage.fr/
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal du siège social de l’organisateur.
11. Coordonnées
Nom : TEPSYS MNEJNA
Adresse : 2- 2 RUE DUPONT DE L’EURE 75020 PARIS
Email : contact@permis-points-stage.fr
SIRET : 89185206300017
En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.