Je prépare mon stage
Différents moyens sont mis à disposition pour connaitre son nombre de points :
- Se rendre sur le site Mes Points Permis mis en service par le Ministère de l’intérieur. En quelques clics, vous pourrez connaître votre solde de points.
- Consulter votre nombre de points restants sur la lettre administrative 48 reçue suite à une infraction ayant entraîné une perte de points.
Avant de vous engager dans un stage de récupération de points, il est crucial de vérifier son solde de points pour maximiser la récupération possible, soit jusqu’à 4 points. En effet, si un conducteur participe à un stage avec un capital de 10 points sur 12, il ne récupérera que 2 points parmi les 4 disponibles.
Si votre solde de points est à zéro mais que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis de conduire, Il est fortement recommandé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière au plus vite pour récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’éviter l’invalidation de votre permis de conduire et de suivre votre stage de récupération de points à temps. Si vous savez avoir commis une infraction entraînant le retrait de tous vos points, il est conseillé d’effectuer un stage avant de recevoir la lettre 48SI.
Après avoir suivi le stage, vous récupérerez 4 points et votre permis restera valide. Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que Tepsys ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.
Les points d’une infraction sont retirés à la date du paiement de l’amende et les points d’un stage sont crédités à la date du lendemain du deuxième jour de stage.
Il est donc recommandé de suivre un stage dès que possible et de régler l’amende par la suite. Étant donné que les points sont retirés au moment du paiement de l’amende ou à la majoration de celle-ci, votre solde de points ne sera pas à zéro.
De plus, dès que votre solde de points atteint zéro, la préfecture vous envoie la lettre 48SI en recommandé pour vous informer de l’invalidation de votre permis. Il est toujours possible de suivre un stage et de récupérer 4 points tant que vous n’avez pas reçu cette lettre recommandée.
La lettre 48N est une lettre recommandée envoyée par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de 3 points ou plus durant leur période probatoire.
Cette lettre informe le conducteur qu’il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (appelé aussi stage obligatoire pour le permis probatoire), dans les 4 mois qui suivent la date de réception de la lettre.
Lors de votre réservation de stage, vous devrez sélectionner le Cas N°2 : stage obligatoire après réception de la lettre recommandée 48N (permis probatoire).
La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, constitue une mesure disciplinaire pouvant être prononcée par un magistrat. Pendant une période déterminée, le contrevenant n’est plus autorisé à conduire.
La suspension du permis représente une interdiction temporaire de conduire, sans annulation du permis.
Il est donc envisageable de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points pendant la période de suspension.
En cas de suspension judiciaire, un stage supplémentaire peut être imposé par le tribunal, en complément ou en tant que peine principale. Ce stage n’entraîne alors pas de récupération de points, mais il est possible de suivre un autre stage volontaire un an et un jour plus tard pour récupérer 4 points.
En cas de perte de permis : signalez la perte sur le site du gouvernement, à la police ou à la gendarmerie. Vous recevrez un récépissé de déclaration de perte qui remplace la photocopie du permis pour votre inscription.
En cas de suspension ou de rétention : vous pouvez suivre un stage. Transmettez la copie de la suspension ou rétention via notre formulaire de contact.
La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage. Si ce nombre n’est pas atteint, le stage est reporté.
Un stage peut également être annulé si l’un des deux animateurs est indisponible pour une raison indépendante de sa volonté.
En cas d’annulation, nos services vous proposeront un nouveau stage à la date et au lieu de votre choix.
L’inscription est simple et rapide : choisissez une ville et une date, remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et celles de votre permis, puis sélectionnez le cas correspondant à votre situation :
- Cas n°1 : Stage volontaire pour récupérer 4 points
- Cas n°2 : Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs (lettre 48N)
- Cas n°3 : Stage obligatoire en alternative aux poursuites / composition pénale
- Cas n°4 : Stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire
Après validation et paiement, vous recevrez votre convocation par e-mail avec toutes les informations utiles.
Le stage dure 2 jours consécutifs, soit 2 x 7 heures. La présence est obligatoire sur les deux jours.
Les participants revisitent les bases de la conduite et mettent à jour leurs connaissances en sécurité routière.
Thèmes abordés :
- Les accidents
- L’alcool, les drogues et les médicaments au volant
- Les comportements à risque
- L’analyse des limites individuelles
Le stage est animé par deux professionnels agréés :
- Un FMESR : spécialiste de la sécurité routière
- Un psychologue : aide à analyser le comportement sur la route
Ce sont les seuls intervenants habilités pour animer un stage de récupération de points.
Cela dépend de votre situation :
Cas N°1 – Stage volontaire :
- Copie du permis de conduire (ou avis de suspension)
- Copie d’une pièce d’identité (carte ou passeport)
Cas N°2 – Stage obligatoire pour jeune conducteur (lettre 48N) :
- Copie du permis de conduire (ou avis de suspension)
- Copie d’une pièce d’identité
- Copie de la lettre 48N
Cas N°3 – Composition pénale :
- Copie de l’ordonnance d’homologation
- Copie d’une pièce d’identité
Cas N°4 – Peine complémentaire :
- Copie du relevé de condamnation pénale
- Copie d’une pièce d’identité
Pour pouvoir récupérer des points en participant à un stage permis à points, trois conditions doivent être remplies :
- Avoir effectivement perdu des points (selon les données du fichier national du permis de conduire).
- Posséder un permis valide (non annulé par décision judiciaire ou lettre 48SI).
- Ne pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours de l’année précédente (un an et un jour entre deux stages).
Un seul stage de récupération de points est autorisé par an. Par exemple, si vous effectuez un stage le 12/07/2024, le prochain ne pourra avoir lieu qu’à partir du 13/07/2025.
Un stage obligatoire à la suite d’une décision de justice peut s’ajouter dans la même année, mais il ne permettra pas de récupérer de points. Il est donc possible de faire un stage volontaire et un stage obligatoire la même année.
L’organisation des stages est soumise à un agrément préfectoral, qui autorise l’exploitation d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière.
Avec plus de 10 ans d’expérience, Tepsys est agréé pour l’organisation et l’animation de ces stages.
La facture est uniquement disponible une fois le stage terminé. Elle ne peut donc pas être délivrée avant.
Vous pouvez régler votre contravention de plusieurs façons :
- En ligne : via www.amendes.gouv.fr/tai, par carte bancaire.
- Par téléphone : au 0811 10 10 10 (appel local), en utilisant votre numéro de télépaiement et sa clé.
- Par courrier : par chèque ou mandat postal à l’adresse figurant sur votre avis de contravention.
- En personne : au guichet d’un commissariat ou d’une mairie (si proposé localement).
Le paiement dans les délais est important pour éviter des majorations ou sanctions. En cas de doute, contactez l’organisme émetteur.
Le repas n’est pas compris dans le prix du stage. Il est donc conseillé de prévoir une solution de restauration. La majorité des stages se déroulent dans des hôtels disposant de restaurants sur place.
Pendant mon stage
Les documents à présenter lors de votre arrivée au stage sont les suivants :
- Votre convocation (Imprimé ou sur votre smartphone)
- Votre carte d’identité ou passeport
- Votre permis de conduire ou avis de suspension
Les horaires des stages sont les suivants :
- Jour 1 : de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, avec une pause déjeuner entre les deux sessions.
- Jour 2 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, avec une pause déjeuner entre les deux sessions.
L’objectif d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est, comme son nom l’indique, de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et de prévenir la répétition des comportements à risques. Aucun test ni examen évaluant les connaissances n’est prévu pendant le stage.
Pendant ces deux jours, les animateurs se focalisent sur les discussions, les questions et le partage des expériences entre les conducteurs et le groupe. L’objectif est de susciter une réflexion chez les automobilistes concernant leurs comportements sur la route vis-à-vis des autres usagers.
Lors d’un stage de récupération de points, le respect strict des horaires est crucial. En cas de retard, les animateurs se réservent le droit de vous refuser l’accès au stage.
Dans cette situation, le stage est considéré comme non valide et aucun remboursement n’est effectué. Vous devrez vous réinscrire à un nouveau stage et payer à nouveau l’intégralité des frais du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lors de votre inscription, vous recevrez une convocation détaillée avec les dates, les horaires et l’adresse du lieu du stage. Assurez-vous d’arriver à l’heure afin d’éviter l’annulation de votre participation au stage.
Un stage de récupération de points se déroule obligatoirement sur deux journées consécutives.
À la fin des deux journées, les formateurs responsables du stage délivrent une attestation attestant de votre participation au stage, ce qui valide la récupération des 4 points sur votre permis de conduire.
Si un participant ne participe qu’à une seule journée de stage, aucun point ne sera récupéré et le stage ne sera pas validé. Pour récupérer les points, il sera alors contraint de se réinscrire à un nouveau stage de récupération de points et de suivre l’intégralité des deux jours.
Le nombre de participants à un stage de récupération de points est encadré par la loi. Il y a obligatoirement entre 6 et 20 participants à un stage.
Après mon stage
Après la fin des deux jours de stage, les participants récupèrent immédiatement 4 points sur leur permis de conduire. Chaque conducteur peut donc circuler avec l’attestation prouvant sa participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui se traduit par l’ajout de 4 points sur son permis de conduire.
À la fin de chaque stage, nous transmettons les attestations auprès des organismes compétents (France Titre). Il faut ensuite compter entre 2 et 4 mois pour que les points soient effectivement ajoutés au permis de conduire. En attendant, il suffit de continuer à conduire en ayant toujours sur soi l’attestation de participation au stage de récupération de points.
Avant et après votre participation au stage de récupération de points, Tepsys s’occupe de toutes les démarches administratives. À la fin de votre stage nous transmettons les attestations aux organismes compétents, en charge de créditer les points sur votre permis de conduire.
Attention : Pour les cas 3 et 4 c’est à vous qu’il incombe d’envoyer votre attestation au tribunal. En cas de doute, contactez nos équipes commerciales qui vous renseigneront sur la bonne démarche.
Après avoir suivi les deux jours de stage, nous nous occupons d’envoyer automatiquement l’attestation de participation au stage de récupération de points au C.E.R.T (Centre d’expertise et de ressources titres). Vous récupérez ainsi automatiquement vos 4 points. Cette procédure peut prendre entre 2 et 4 mois. Soyez rassuré, dès la fin des deux journées de stage, vous récupérez immédiatement vos 4 points. Vous pouvez utiliser votre attestation de stage comme preuve de récupération des points en cas de contrôle routier. L’avancée de votre dossier vous sera communiquée par SMS.
Si la lettre 48SI est reçue après la participation au stage, cette dernière est considérée comme nulle. L’attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux. Pour cela, il vous suffira d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante :
MINISTÈRE de L’INTERIEUR
Bureau National des Droits à Conduire
Place Beauvau 75008 PARIS
Vous devez envoyer votre courrier en Recommandé avec AR et y joindre les COPIES suivantes :
- Permis de conduire
- Carte Nationale d’Identité
- Attestation de stage
- Lettre 48SI reçue après le stage
Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que Tepsys ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.